Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Service des Séances de l'Assemblée
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.