Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
10
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention d'échange de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA entre le Département et Pôle Emploi