Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
146
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention d'occupation à titre précaire et révocable du 11 décembre 2017 entre l'Association Médico-Sociale de Provence et le Département portant sur des locaux sis au Domaine de la Tour d?Arbois, Quartier de la Duranne-Arbois à Aix-en-Provence (13100).