Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
29/05/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Patrimoine

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
63

Direction générale adjointe :
ETDEPP

Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Service :
Service Gestion Immobilière

Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable du 28 juin 2010 passée avec la SARL Restaurant Les Tamaris.