Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
63
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention d'occupation précaire et révocable du 28 juin 2010 passée avec la SARL Restaurant Les Tamaris.