Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
164
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention du 2 novembre 2006 entre le Département et le Centre Social Les Oliviers à Saint Martin de Crau pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.