Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
98
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention du 23 février 2012 entre le Département et le centre social des Quartiers Sud à Istres pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.