Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
182
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention du 30 mars 1992 prise en application de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat et des Départements concernant les Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education. Commune d'Aix-en-Provence. Modification de la délibération n°66 du 2 octobre 2015.
Résumé de la délibération
Il est proposé de modifier les termes de la délibération n°66 du 2 octobre 2015 portant sur la date de restutution des biens au Département situés 2 avenue Jules ISAAC à Aix en Provence ainsi que les articles 3 et 5 de l'avenant n°1 à la convention du 30 mars 1992.