Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
31
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette relative au transport des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.