Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
211
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention relative à la participation des délégataires des services d'eau au Fonds de Solidarité pour le Logement