Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
70

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction des Transports

Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l'exploitation de la gare routière d'Avignon pour la période 2015 - 2020

Résumé de la délibération

Avenant sans incidence financière pour le CD13, qui permet d'intégrer au dispostif le Département de l'Ardèche et le retrait de la Ville d'Avignon compensé pleinement par une participation du Grand Avignon.

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT