Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
70
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention relative aux modalités de financement et de suivi de l'exploitation de la gare routière d'Avignon pour la période 2015 - 2020
Résumé de la délibération
Avenant sans incidence financière pour le CD13, qui permet d'intégrer au dispostif le Département de l'Ardèche et le retrait de la Ville d'Avignon compensé pleinement par une participation du Grand Avignon.