Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/05/2018

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine

Thème :
Insertion sociale et professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
10

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Avenant n°1 à la convention "transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation" entre le département des Bouches-du-Rhône et l'association transport mobilité solidarité (TMS).