Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Jeunesse et insertion professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
36
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention avec la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) pour l?octroi de l?aide aux transports sur le réseau de transports urbains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.