Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
163
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Service des Séances de l'Assemblée
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes administratifs du Département au contrôle de légalité.