Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
177
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention d'occupation du 11 décembre 2017 avec l'association médico-sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d'Arbois à Aix-en-Provence (13100).