Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
171
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l'association "Commission Locale d'Information de Cadarache" pour l'occupation de locaux situés à l'Espace du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13090).