Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
135
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°2 à la convention du 5 septembre 2011 entre la commune de Fontvieille et le Département pour l'occupation de locaux en vue de permanences sociales.