Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Avenant n°2 au bail de location du 1er janvier 1988 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la SCI Haut de l'Arc portant sur les locaux situés 147 rue Féraud à Trets (13530).