Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
36
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des Affaires Générales
Objet de la délibération :
Avenant n°2 au Contrat d'Obligation de Service Public conclu entre le Département et la RDT13