Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
24/07/2020

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle

Thème :
Jeunesse et insertion professionnelle

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
29

Direction générale adjointe :
SDI

Direction :
Direction de l'Insertion

Service :
Direction de l'Insertion

Objet de la délibération :
Avenant n°3 à la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l?octroi de l?aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l?obligation de contractualisation et titulaires d?un contrat d?engagement réciproque.