Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
5
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Avenant n°3 à la convention du 8 novembre 2016 relative à la participation des délégataires d?eau au fonds de solidarité pour le logement (FSL).