Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
183
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction des Systèmes d'Information et des Usages Numériques
Objet de la délibération :
Avenant n°3 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu'au 31 juillet 2019 - Convention relative à l'exploitation du Système d'Information Transport pour le CD 13.