Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
30
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
Avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône sur le projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics du Var.