Conseil Départemental
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
1
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Service des Séances de l'Assemblée
Objet de la délibération :
Avis du Département : changement de nom de la commune de Tarascon.