Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) concernant la Métropole d'Aix-Marseille-Provence