Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
42
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de PLU de Fontvieille arrêté le 8 décembre 2016