Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre

Thème :
Aménagement du territoire - Marseille

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
70

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Développement des Grands Projets

Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune d'Alleins arrêté le 20 avril 2016

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DELIBERATION
RAPPORT