Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange

Thème :
Aménagement du territoire - Marseille

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
44

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Développement des Grands Projets

Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de PLU de la commune d'Aubagne

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT