Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
71
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet de PLU de Saint-Andiol arrêté le 10 mai 2016