Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
60
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Cannat arrêté le 21 Décembre 2018.