Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
19/10/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
125

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire

Objet de la délibération :
Avis du Département sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du territoire Marseille Provence arrêté le 28 juin 2018.