Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
68
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Observatoire et Promotion du Territoire
Objet de la délibération :
Avis relatif à la révision du décret de création de l'Etablissement Public Foncier P.A.C.A.