Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre

Thème :
Aménagement du territoire - Marseille

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
68

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Observatoire et Promotion du Territoire

Objet de la délibération :
Avis relatif à la révision du décret de création de l'Etablissement Public Foncier P.A.C.A.