Commission Permanente
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
73
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
Barème des redevances dues par les occupants du domaine public routier départemental