Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
151
Direction générale adjointe :
ETDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Bilans financiers des opérations de la SPL Terra 13 dans le cadre de sa dissolution-confusion.