Conseil Départemental
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
12
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
BP 2016 - Ressources naturelles - Risques environnementaux - Préservation des milieux aquatiques, Commission Locale d'Information (C.L.I) et Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T)