Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
149
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013)