Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
149

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Caducité de subventions départementales aux communes et à leurs groupements (2005 à 2013)