Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
VCJDJS
Direction :
Direction de la Jeunesse et des Sports
Service :
Service des Sports
Objet de la délibération :
Caducité de subventions d'investissement votées en faveur d'associations sportives.