Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre

Thème :
Vie Associative

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
72

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service de la Vie Associative

Objet de la délibération :
Caducité des subventions d'investissement attribuées par la commission permanente en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds d'Intervention et des programmes de soutien de la vie associative et aux associations caritatives.