Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur DI NOCERA Maurice
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
157
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des Sports
Objet de la délibération :
Caducité des subventions d'investissement sports.