Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
57
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Caducité et désengagement de subventions d'investissement accordées au titre des politiques de Protection et de Défense des Animaux et de la Chasse