Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Vie Associative
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Caducités des subventions d'investissement attribuées par la Commission permanente dans le cadre des programmes de soutien à la vie associative et aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé