Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
33
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Carte Mobilité inclusion