Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
141
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession à la commune de Plan d'Orgon des parcelles AX 323 (17.232 m²) et AX 159 (65 m²).