Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
59
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches du Rhône