Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
129
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône - 1er semestre 2017