Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
277

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT) 13 de certains des immeubles bâtis et non bâtis mis à sa disposition