Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
105
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT 13) d'une partie des biens immobiliers départementaux mis à sa disposition