Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
176
Direction générale adjointe :
CEEDEPA
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession de l'ancien centre d'exploitation des routes à Berre l'Etang (13131) au profit de la commune de Berre l'Etang