Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
273
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession de l'ancien centre d'exploitation des routes lieudit " Pelcourt " sis 312 chemin des Arcades à Aix-en-Provence au profit de la SARL Sogiprom