Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
147
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession de l'ancienne gare (parcelle CT 37) à la commune de Châteaurenard par l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier.