Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
80
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession de l'immeuble situé à l'angle du Bd Bernex et de l'avenue Elsa Triolet 13008 Marseille. Intégration d'une faculté de substitution et d'une clause de revalorisation du prix.