Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
80

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Cession de l'immeuble situé à l'angle du Bd Bernex et de l'avenue Elsa Triolet 13008 Marseille. Intégration d'une faculté de substitution et d'une clause de revalorisation du prix.